Le syndicat des syndiqués "isolés" du Sud Gironde
Mairie de la Réole – 1, esplanade Charles de Gaulle – 33190 La Reole
lundi 29 mai 2017
Le Syndicat MultiPro CGT Sud-Gironde a écrit au nouveau Président de la République - une copie de la lettre
Monsieur
le Président de la République,
Pendant
la campagne électorale, vous vous êtes exprimé à plusieurs
reprises sur, le Droit du Travail, vos analyses et idées, votre
volonté. Désormais, une majorité des votants du second tour des
élections présidentielles vous a porté à la Présidence de la
République. Par ce statut, de représentation nationale, de
pouvoir(s) de décision, vous détenez une influence considérable
sur la vie économique, politique, sociale, de la France. De vos
décisions, cette influence sera, positive – ou non. Il ne suffit
pas d’être président pour bien agir. Il faut bien agir pour être
un président utile, et plus encore. Vous avez des relations
privilégiées : votre famille, vos amis, vos contacts, vos
connaissances. Chacun peut savoir que, de votre rôle au côté de
l’ex Président, M. Hollande, jusqu’à votre nomination au
Ministère de l’Économie, le patronat, et singulièrement, le MEDEF, n’a cessé d’exercer des pressions, de vous demander, des
décisions. Nous connaissons l’influence de ce grand patronat en
France, depuis des décennies. Il n’est sans doute pas
«politiquement correct» de le dire, de le rappeler, mais ce grand patronat a été un artisan majeur de la Collaboration pendant
l’Occupation nazie. C’est ce patronat qui dénonçait les lois,
si modestes pourtant, du «Front Populaire», c’est le même qui,
soixante ans après la Libération, dénonçait les décisions du
Conseil National de la Résistance, traduites par des législations.
Nous sommes, évidemment, désolés de le constater et de devoir le
rappeler, mais c’est ainsi. Ce patronat ne prône pas le
rétablissement de l’esclavage – parce que ce serait très mal
pris, mais il fait tout pour nous en rapprocher. Aussi, alors que
vous commencez votre premier mandat, nous souhaitons vous inviter à
la prudence à l’égard de ce grand patronat et de son lobbying
permanent, et faire attention à écouter tous et toutes, et
notamment les travailleurs, les organisations syndicales actives,
authentiques. Car, oui, nous, nous travaillons à faire développer
et réussir nos entreprises, associations, services publics, donc, à
faire réussir notre pays, et pour cela, nous savons qu’il est
inconcevable que des millions de travailleurs soient privés
d’emploi, en raison de choix économiques ineptes, contradictoires,
inefficaces. C’est pourquoi notre syndicat vous écrit
immédiatement. Concernant des changements majeurs à opérer dans le
Code et le Droit du Travail, vous entendez ne pas passer par de
vraies et longues négociations, mais imposer des ordonnances, dont
une viserait à favoriser la négociation dans les entreprises !
En somme, il faudrait négocier et cela ne serait pas négocié…
Nous sommes surpris par ce paradoxe. Ce n’est pas seulement des
travailleurs, des syndiqués, qui vous interpellent sur celui-ci,
mais aussi des économistes, il est vrai, «hétérodoxes» (puisque
le système économique, politique, universitaire, est en train de
favoriser une uniformité de pensée, avec la valorisation
systématique des économistes «orthodoxes», ce qui en dit long sur
cette liberté de pensée, d’expression, sur cette «tolérance»
qui prétendent accepter la «diversité» pour en fait la faire
disparaître), lesquels vous recommandent et une halte (la France
légifère en la matière presque tous les ans!), une véritable
concertation, une véritable réforme de ce Droit, à laquelle, oui,
nous aspirons. Oui !
Nous ne voulons pas conserver le Droit du Travail tel quel – il a
été miné, affaibli, rendu contradictoire, par des années de
législation, de décisions de jurisprudence, etc. Oui, il a été
alourdi, principalement à cause des volontés du patronat d’obtenir
des dérogations, des exceptions, des particularités. Oui, il fautdonc le réformer, mais il faut le réformer dans la cohérence, dans
le respect de normes fondamentales et de conquis sociaux, mais,
hélas, les conservateurs de cette situation, c’est ce grand
patronat qui, quand il parle de «réforme(s)», ne conçoit que des
régressions, des avantages supplémentaires pour lui. C’est
pourquoi, par cette lettre, nous vous adressons nos propositions,
desquelles nous sommes prêts à discuter, puisque nous en sommes
impatients ! Avec la «révolution néo-libérale», la «guerre aux salaires» a été réouverte. La seule pause qu’est connue
cette «guerre», menée par le grand patronat, aux salaires, aura
été les «30 glorieuses», pour une multitude de facteurs, dont
l’engagement dans la collaboration pendant la guerre, la croissance
économique, l’état des forces syndicales. Mais, avec la publicité
faite à la doctrine de l’École de Chicago, des Friedman et consorts, avec l’arrivée au pouvoir des Reagan, Thatcher, et
consorts aussi, cette «guerre aux salaires» a été explicitement
déclarée et menée. C’est cette guerre patronale contre nos
salaires qui a conduit à la situation actuelle avec un SMIC si près
des 1000 euros par mois, alors que les prix en France sont parmi les plus élevés au monde, les dépenses contraintes également (les
loyers par exemple), alors que ce SMIC devrait être aujourd’hui
près des 2000 euros. Mais voilà : en raison du lobbying
patronal, soutenu par l’UE, les salaires ont été étouffés,
écrasés, le sont encore et toujours – les salaires du bas de
l’échelle, parce que les salaires du haut de l’échelle ne
connaissent pas cette pression à la stagnation, régression. Il faut
donc trouver des solutions face à cette mauvaise volonté du grand
patronat qui impose partout son mépris envers les travailleurs. Il
n’est pas possible de déconnecter le salaire de la situation
économique, de la trésorerie et des fonds propres, de l’entreprise,
l’association. Pour une entreprise en difficulté, la législation
récente permet une stagnation, voire une régression, pour certains
salaires au dessus d’un seuil. Mais on se focalise trop facilement
sur les entreprises en difficulté. Elles sont trop nombreuses, et
pour cause. Mais les entreprises, majoritairement, ne sont pas en
difficulté, qu’elles soient une TPE, une PME, etc. Or, dans
celles-là, le discours sur «les difficultés» favorise la même
stagnation. Il n’y a que dans certaines organisations économiques,
comme les SCOP, que les résultats économiques profitent
automatiquement à tous. Il est donc temps de réfléchir et demettre en œuvre des mécanismes nouveaux, afin que la redistribution de la production financière induite par l’activité économique soit automatique, proportionnelle aux efforts et aux revenus des uns et des autres, plus importante pour les plus bas revenus, plus faible pour les plus hauts revenus. Ces mécanismes peuvent être divers, et
de rythme variable : annuel, bi-annuel, mensuel. En outre, de
très nombreuses et importantes clauses du Droit du Travail, des
contrats de travail comme des conventions collectives, ne sont pas
respectées par les employeurs. Nous connaissons des cas, trop
nombreux, de salariés qui n’ont jamais connu une évolution de
leur coefficient salarial pendant des décennies, et qui finissent
leur carrière près du SMIC. Là encore, des mécanismes de
suivi/surveillance peuvent et doivent être mis en place, et
permettront que ces évolutions se fassent, sans que les employeurs
les oublient. Parce
qu’ils en oublient, des choses… Par exemple, ils oublient, dans
trop de PME, de tenir les élections professionnelles, pourtant
obligatoires à partir de 11 salariés. Et ce n’est que lorsque des
salariés en ont assez de leurs conditions de travail et de salaire
qu’ils découvrent, avec nous, cette injuste carence, qui a pu
durer des années, des années. Ces élections, l’employeur les
leur doit, mais aussi, ils nous les doit, parce qu’elles
conditionnent la représentativité syndicale. Sur celle-ci, nous
constatons qu’il existe trop de problèmes : élections pas
tenues, élections sous influence, différenciation public/privé,
etc. Puisqu’on nous recommande la «simplification», nous le
disons : oui ! Allons-y ! et organisons ces élections
professionnelles EN MÊME TEMPS, une fois tous les 4 ans, partout en
France, et dans des conditions de tenue comparables aux élections
politiques. Ces élections ne peuvent plus se tenir sous le contrôle
des employeurs, desquels il ne faut pas attendre la moindre
neutralité, alors qu’elle est obligatoire. Ainsi, en tenant ces
élections sous l’égide, par exemple, des communes et de
l’Inspection du Travail, partout en France, nous nous assurerons, à
la fois, de la fiabilité de la tenue et des résultats, et les
travailleurs seront motivés pour y participer. Mais voyons ce que ce
patronat qui prétend être favorable au «dialogue social» en
pense… Les résultats pourront être publics. Le calcul sur la
représentativité syndicale se fera plus aisément et clairement. Il
faudrait qu’il en aille ainsi sur la représentativité patronale,
alors que le MEDEF a encore obtenu des avantages pour lui-même. Vous
le voyez : nous sommes favorables au débat, à la démocratie
sociale. C’est pourquoi votre soutien aux négociations dans les
entreprises a notre assentiment. Vous voulez des négociations dans
toutes les entreprises ? Nous y sommes prêts ! Mais alors,
il faut être clair. Il faut que ce soit, par définition, par
moyens, de vraies négociations, ce que même les NAO (négociations
annuelles obligatoires) ne sont pas. Pour nous, il faut qu’il y ait
des NAO de branche, et, une fois terminées, des NAO dans les
entreprises, sur la base des résultats de la négociation des NAO
nationales. Il faut de telles négociations DANS TOUTES LES
ENTREPRISES, et notamment dans les TPE, lesquelles sont dans un
statut d’exception, injuste, pour les travailleurs de ces
entreprises de moins de 11 salariés. Dans ce pays, la situation
économique d’une personne est liée à ses «chances» :
êtes-vous énarque, êtes-vous haut fonctionnaire, êtes-vous
salarié d’une très grande entreprise, et vous cumulez de nombreux
droits, êtes-vous au contraire salarié(e) d’une toute petite TPE,
et vous n’avez aucun droit économique global. Il faut donc en
terminer avec cette situation, où les proportions ne sont pas
tempérées par une redistribution. Les salariés des TPE doivent
bénéficier d’un comité d’entreprise, d’un CHSCT. Le fait
qu’ils en soient privés constitue une discrimination, du point de
vue constitutionnel. Évidemment, ce CE ne peut être établi sur la
base des moyens de l’entreprise. Il faut donc inventer une nouvelle
forme de CE pour ces entreprises: un CE national ? Un CE
départemental ? Un CE par branche ? Vous le voyez :
c’est une organisation syndicale de salariés qui défend la
COHÉRENCE de «droits salariaux», de véritables progrès
économique. Cela ne peut être une surprise. C’est pourquoi nous
tenons enfin à le dire fortement : le plein emploi n’est pas
une utopie, une chimère. Nous
le disons clairement : le grand patronat ne le veut pas, parce
que le chômage de masse lui est trop utile. Vous êtes face à un
choix. Les mesures que nous défendons ici contribueront à ce
plein-emploi. D’autres y contribueraient aussi : les 32
heures
un nouveau statut du privé d’emploi, lequel continuerait
de bénéficier d’un contrat de travail d’État, pendant la
transition entre un emploi et un autre. A peine nommé, votre
premier premier ministre nous a dit qu’à son sens, le Droit du
Travail ne protège pas efficacement les travailleurs, puisqu’il y
a tant de chômage… Corréler le niveau de chômage du Droit du
Travail actuel relève d’une idéologie, mais nullement des faits.
Les employeurs et les entreprises embauchent par nécessité –
parce que ce sont les travailleurs qui produisent l’immense
majorité des biens et des services. Ils ne sont pas philanthropes,
nous le savons… Avec des outils multiples, dont l’amélioration
de la productivité, pour laquelle les travailleurs en France sont
les meilleurs au monde, le patronat privé ET public impose un
principe constant, de destruction des emplois. Supprimer des emplois,
c’est faire augmenter le chômage, et c’est, avec la fermeture
des entreprises, fermeture liée à l’insuffisance de l’activité
économique, la «croissance», les salaires trop faibles, la
mauvaise gestion, des détournements de fond, qu’ils soient faibles
ou importants, la cause principale du chômage. Pendant votre
campagne, vous avez parlé de supprimer des emplois publics. Est-ce
que nous pouvons nous payer le «luxe» de supprimer des emplois
alors que le chômage est si massif ? Et pourquoi faire payer
aux chômeurs la facture d’une mauvaise gestion des deniers
publics, mauvaise gestion dont ils ne sont pas responsables ! La
«dette» nationale, c’est nous qui la payons, mais ce n’est pas
«nous» qui nous sommes endettés. Nous avons été endettés à nos
dépens. Le budget national peut être en permanence excédentaire –
par exemple, si l’impôt sur les entreprises n’est pas
constamment réduit, si cet impôt est justement et complètement
payé par toutes et tous, si la croissance est telle que les rentrées
fiscales de la TVA sont encore plus importantes, et pas par
l’augmentation qualitative des taux, mais par l’augmentation
quantitative des perceptions par le Trésor Public. Vous avez dit
avoir entendu «la colère» dans la population. Nous vous la
confirmons. Elle est immense. Par sens de l’Histoire, par esprit
républicain, beaucoup ont voté pour vous au second tour de
l’élection présidentielle, pour voter contre l’autre candidate.
Ils n’ont pas voté pour votre programme. Vous ne pouvez pas
croire, penser, et dire que vous avez obtenu une majorité d’adhésion
sur votre programme. De nombreux aspect de ce programme constituent
des violences contre notre Histoire, contre le fameux «dialogue»
national, contre des droits fondamentaux. On ne peut pas en
permanence valoriser la «sécurité» publique, la sûreté, la
sécurisation des parcours professionnels des rentiers du Capital, et
valoriser l’insécurité économique, en facilitant le
licenciement, en affaiblissant le faible Droit du Travail, en
favorisant le patronat, au sein et devant les Prud’hommes. Contre
la délinquance pénale, les forces de «l’ordre» sont et
seraient, renforcées, par des effectifs supplémentaires, par des
moyens et des droits nouveaux, mais contre la délinquance
économique, les forces de «l’ordre» que sont les inspectrices et
inspecteurs du travail seraient toujours moins nombreux, toujours
plus tétanisés, contrôlés, empêchés, voire parfois mis en cause
par la direction du Ministère quand ils se trouvent opposés à des
employeurs fraudeurs. Nous
leur exprimons ici notre soutien, total, et notre admiration pour
leur travail, dans des conditions si difficiles. Quant à votre
projet d’encadrer/plafonner des indemnités prud’homales, nous en
sommes abasourdis. Autant il est compréhensible de tenir compte de
la nature de l’entreprise (son chiffre d’affaires), pour ne pas
traiter de manière égale une TPE avec une très grande entreprise
(mais alors il faudra trouver un mécanisme de compensation pour
qu’un salarié d’une TPE qui obtient satisfaction devant un
Conseil des Prud’hommes ne soit pas encore victime de la petite
taille de l’entreprise de son employeur, par une indemnisation
réduite), autant le plafonnement est incompréhensible et jusqu’ici, rejeté, parce qu’inconstitutionnel, dans la mesure où il ne
permet pas l’évaluation des fautes et de la dette due au salarié
par l’employeur, parce qu’il permet à l’employeur de connaître
à l’avance le coût de telle ou telle faute, et, pourquoi pas, de
provisionner la somme requise pour se payer telle ou telle faute !
Ce serait, dans la Justice française, une exception, et cette
exception n’est ni constitutionnellement acceptable, tolérable, ni
pertinente. Les employeurs n’ont pas à être rassurés à l’égard
des salariés. Qu’ils les respectent, qu’ils rémunèrent un
juste salaire, qui tient compte de beaucoup de paramètres, qu’ils
acceptent d’écouter les travailleurs dans les entreprises, et,
mécaniquement, les contentieux diminueront. Là, il ne s’agit pas
de les diminuer par une logique qualitative, mais de protéger des
fraudeurs et des délinquants en leur permettant d’avoir la
visibilité et la maîtrise de leurs fautes et délits ! Imagine
t-on un instant une telle procédure pour, un viol, un crime, un vol
de haut vol, une escroquerie ? Car c’est l’inverse : il
n’y a pas des plafonds, mais des seuils, et des seuils ouverts.
Pour cette Justice qui est due aux travailleurs, nous allons
continuer de nous organiser, et de faire monter toujours plus la
pression, si les dirigeants de l’État font le choix d’imposer un
État défaillant dans le domaine. Les préjudices sont trop
nombreux, trop importants, trop graves. Nous vous demandons d’y
penser, sérieusement, et ce, en n’ayant pas dans votre bureau le
patron du MEDEF, ou l’un de ses représentants. Un Président doit
être, dit-on, au-dessus des partis, doit être «indépendant», au
service de l’intérêt général. L’intérêt patronal n’est
pas l’intérêt général. Il ne doit pas être confondu avec
l’intérêt économique, des entreprises. Les entreprises ne se
confondent pas avec leurs dirigeants, gérants. Ils en sont une part,
une part, très reconnue, très valorisée, très et trop protégée.
C’est pourquoi une réforme du Droit du Travail, de l’organisation
de la surveillance, de la protection et de la valorisation des droits
économiques, est si nécessaire, en effet, mais pas sur les critères
du MEDEF – le lobby économique des gloutons qui n’en ont jamais
assez…
Bonjour Mr Bengala Suite à votre courrier à Mr Macron Président de la République, veuillez prendre rendez vous afin de vous recevoir dans le délai de deux mois. Recevez Monsieur mes sincères salutations.
A cette personne je ne répondrais plus, si c'est le but recherché c'est loupé. Mais le vieux proverbe proverbe s’applique bien, il est tellement exacte que même pas besoin de " l'aboyer ", n'est ce pas ?? - A laver la tête d'un âne l'on y perd que sa lessive
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RépondreSupprimerBonjour Mr Bengala
RépondreSupprimerSuite à votre courrier à Mr Macron Président de la République, veuillez prendre rendez vous afin de vous recevoir dans le délai de deux mois.
Recevez Monsieur mes sincères salutations.
A cette personne je ne répondrais plus, si c'est le but recherché c'est loupé.
RépondreSupprimerMais le vieux proverbe proverbe s’applique bien, il est tellement exacte que même pas besoin de " l'aboyer ", n'est ce pas ??
- A laver la tête d'un âne l'on y perd que sa lessive